Déclaration d’accessibilité RGAA
SMAEP s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.smaeplagny.fr/.
État de conformité
Le site concerné par la présente déclaration est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité , du 13 juin 2024, réalisé par Inexine révèle que :
Sur les 25 critères testés du RGAA 4.1, 2 critères ne sont pas applicables et 91% des critères restants sont conformes à la norme. Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 97%.
- 2 critères sont non conformes
- 21 critères sont conformes
- 2 critères sont non applicables
Accès à la grille d’audit RGAA : Télécharger la grille d’audit RGAA pour https://www.smaeplagny.fr/
Critères non conformes
Critère 1.1
Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.
Dérogations
- Néant
Contenus non soumis à l'obligation d'acessibilité
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le .
Technologies utilisées
- HTML
- CSS
- JS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Windows
- Chrome
- Firefox
- NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WAVE
- Color contrast analyser
- Web Developper
- Tanaguru
- Heading Maps
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Plan du site
- Page d'authentification
- Annuaire des élus
- Documents à télécharger
- Actualités
- Page de contenu
- Marchés publics
- Actes administratifs
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de SMAEP pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message par email à : smaep@lagny-sur-marne.fr
- Envoyer un message par courrier postal à: SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne- 2, Place de l'Hôtel de Ville 77405 LAGNY SUR MARNE
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07