Déclaration d’accessibilité RGAA

SMAEP s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.smaeplagny.fr/.

État de conformité

Le site concerné par la présente déclaration est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité , du 10 juin 2025, réalisé par Inexine révèle que :

Sur les 50 critères testés du RGAA 4.1, 19 critères ne sont pas applicables et 77% des critères restants sont conformes à la norme. Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 89%.

  • 7 critères sont non conformes
  • 24 critères sont conformes
  • 19 critères sont non applicables

Accès à la grille d’audit RGAA : Télécharger la grille d’audit RGAA pour https://www.smaeplagny.fr/

Critères non conformes

Critère 1.1
Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.

Critère 1.6
Certaines images porteuses d’information n’ont pas de description détaillée.

Critère 3.1
Pour certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.

Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.

Critère 8.2
Pour certaines pages web, le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.

Critère 13.3
Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

Critère 13.8
Pour certaines pages web, certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.

Dérogations

  • Néant

Contenus non soumis à l'obligation d'acessibilité

  • Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le .

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS
  • JS
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Windows
  • Chrome
  • Firefox
  • NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WAVE
  • PDF accessibility checker 2024
  • RGAA Checker
  • Web Developper
  • Tanaguru
  • Heading Maps

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Éléments transverses
  2. Accueil
  3. Contact
  4. Plan de site
  5. Connexion
  6. Annuaire des élus
  7. Documents à télécharger
  8. Actualités
  9. Page de contenu : répartition facture d'eau
  10. Page de contenu : Schéma synoptique du circuit de l'eau
  11. Page de contenu : Territoire du SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne
  12. Accessibilité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de SMAEP pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message par email à : smaep@lagny-sur-marne.fr
  • Envoyer un message par courrier postal à: SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne- 2, Place de l'Hôtel de Ville 77405 LAGNY SUR MARNE

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

/audits/smaep/declaration.html